Les présentes Conditions Générales de Vente sont valables à compter du 18/01/2023 et sont visibles à tout moment sur le site www.kitimoon.com. 

Les Conditions Générales de Vente ont pour but de définir les modalités de vente entre la société KITIMOON SAS, au capital de 200 euros, dont le siège social est situé au 124 rue des Merisiers, Mouroux, immatriculée au RCS Meaux sous le SIREN 840 595 573 et tout Acheteur par l'intermédiaire du site internet www.kitimoon.com

Toute commande effectuée sur le site www.kitimoon.com implique que l’Acheteur a pris connaissance et ait accepté les présentes Conditions Générales de Vente, sans réserve.

DÉFINITIONS 

« Acheteur » désigne toute personne physique majeure ou toute personne morale procédant à l'achat des Produits du Commerçant via le Site. 

« Commerçant » désigne la société KITIMOON.

« Parties » désigne l'Acheteur et le Commerçant.

« Site » désigne le site web www.kitimoon.com.

« Biens » désigne l'ensemble des produits fournis par le Commerçant à l'Acheteur. A noter qu'un bien portant la désignation « Fille » implique l'envoi d'un bien de couleur ROSE à l'Acheteur ou d'un bien faisant allusion au sexe féminin. Un bien portant la désignation « Garçon » implique l'envoi d'un bien de couleur BLEU à l'Acheteur ou d'un bien faisant allusion au sexe masculin. 

ENGAGEMENT DES PARTIES

• Engagement du Commerçant 

Le Commerçant s'engage, sauf en cas de force majeure, à faire livrer les biens commandés par l'Acheteur, à l'adresse de livraison indiquée par l'Acheteur au moment de la validation de sa commande, dans la limite des stocks disponibles.

• Engagement de l'Acheteur 

L'Acheteur s'engage à indiquer de façon précise et à vérifier l'adresse à laquelle la livraison devra être réalisée. 

PRIX

Les prix figurant sur le Site sont des prix en Euro hors taxe HT (TVA non applicable).

De ces prix sont exclus les frais de livraison. 

Le Commerçant se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Les Produits commandés sont facturés au prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

HORAIRES D'OUVERTURE • VALIDITÉ DE LA COMMANDE/PAIEMENT • MODIFICATION • EXPÉDITION

• Horaires d'ouverture

Le Commerçant traite les commandes et les messages électroniques du Lundi au Samedi de 9h à 19h.

• Validité de la commande/Paiement

La validation de la commande par l'Acheteur implique l’obligation de payer le prix indiqué. Une fois la commande validée, la préparation de celle-ci démarre.

Le Commerçant se réserve le droit de ne pas confirmer la commande d’un Acheteur pour quelque raison que ce soit. 

La validité de la commande implique l’acceptation préalable, expresse entière et sans réserve par l'Acheteur des présentes Conditions Générales de Vente. La confirmation de la commande vaut signature et acceptation des opérations effectuées.

L’Acheteur s'interdit d'effectuer des achats en vue de les revendre dans le cadre d'une activité commerciale.

La vente en ligne des Produits présentés sur le Site est réservée aux Acheteurs justifiant obligatoirement d'une adresse de livraison en France métropolitaine (Corse incluse) et les endroits suivants : DOM-TOM, Monaco, Belgique. Cette obligation n'est pas valable si l'Acheteur a seulement acheté un bien portant la mention • numérique •

L’Acheteur peut indiquer une adresse de livraison différente de celle de la facturation.

L'Acheteur doit vérifier l’ensemble des renseignements transmis avant de procéder au paiement. 

Le règlement de la commande s’effectue par l’un des moyens suivants :

• Carte Bancaire : Les paiements par Carte Bancaire sont réalisés par le biais du système sécurisé Shopify Payments qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer). Aucun tiers ne peut prendre connaissance des informations transmises car celles-ci sont cryptées. 
• PayPal : pour bénéficier de ce mode de paiement, il est impératif de posséder un compte PayPal. Pour en savoir plus sur ce mode de paiement, il est essentiel de se reporter aux conditions générales d'utilisation de Paypal.

• Modification

L'Acheteur dispose de la faculté de corriger des erreurs de saisie jusqu'au moment de l’expédition de la commande (adresse de livraison, ajout ou suppression de produit, données saisies pour les produits personnalisés, etc.). Après l'expédition de la commande, le Commerçant ne peut plus modifier les données. L'expédition représente la prise en charge (flashage) de la commande par le transporteur ou envoi par message électronique du produit numérique.

Particularités pour les modifications de produits personnalisés :

- Version imprimée : Une fois les produits imprimés, les modifications ne sont plus possibles. Ainsi, l'Acheteur doit vérifier l'ensemble des données personnalisées avant le paiement de la commande. S'il pense avoir fait une erreur après le paiement, il doit contacter le Commerçant dans les plus brefs délais. 

- Version numérique : L'Acheteur doit vérifier l'ensemble des données personnalisées avant le paiement de la commande. Si le produit n'a pas encore été envoyé par email et s'il pense avoir fait une erreur, l'Acheteur peut soumettre une demande de modification. Si le Commerçant a déja procédé à l'envoi par email, l'Acheteur peut seulement soumettre une demande de modification mineure. Dans ce cas, le Commerçant étudie la demande de l'Acheteur et juge si la modification est recevable, en fonction du nombre d'éléments à modifier. Le Commerçant se laisse le choix d'accepter ou de refuser cette demande. Pour des raisons évidentes, le changement des données dans leur intégralité ne sera pas accepté. 

• Expédition

Suite à la confirmation de commande, le Commerçant expédie les commandes du Lundi au Samedi dans un délai de 48h (hors dimanche, délai entre la confirmation de commande et la prise en charge/flashage par le transporteur). 

L'expédition des produits suivants est soumise à une validation du Bon à Tirer (BAT) par l'Acheteur. Le Commerçant envoie le BAT par message électronique à l'Acheteur dans un délai de 24h (hors dimanche). Le délai d'expédition prévu au paragraphe précédent débute dès la validation reçue. 

- Version imprimée : Affiche de Bienvenue Mariage, Arbre à empreintes.

Toute demande de modification de commande (adresse de livraison, ajout ou suppression de produit, données saisies pour les produits personnalisés, etc.) de la part de l'Acheteur peut entraîner une prolongation du délai d'expédition. 

Dans le cas où l'Acheteur a passé commande pour un bien portant la mention • numérique •, le Commerçant envoie par message électronique le produit numérique sous 24h (hors dimanche).

LIVRAISON

Les frais de livraison, les délais estimés et les modalités de livraison peuvent être consultés à tout moment ici. 

Les biens sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.

L'Acheteur est informé par email des modalités de livraison par le transporteur et doit absolument se rapporter à celles-ci (date de livraison, second passage, mise à disposition en point relais et délai de mise à disposition, etc.).

Les délais de livraison indiqués sont indicatifs.

Le Commerçant ne saurait être tenu pour responsable suite à un retard de livraison ou d'un changement de point relais de la part du transporteur.

Cependant, conformément aux dispositions légales, si le Commerçant a manqué à son obligation de livrer les Produits dans le délai légal maximal de 30 jours, à compter de la date d'achat en ligne, le Commerçant procédera au remboursement. 

Si le colis nous est retourné (adresse erronée, délai de mise à disposition en point relais dépassé), la commande pourra, selon le choix de l'Acheteur être annulée et remboursée ou réexpédiée (frais d'expédition à la charge de l'Acheteur). 

Les produits suivants sont personnalisés, seule l'option de réexpédition est possible : 

- Version imprimée : Affiche de Bienvenue Gender Reveal, Affiche de Pronostics Fille ou Garçon, Affiche de Bienvenue Mariage, Arbre à empreintes.

RÉTRACTATION | ANNULATION

Conformément à la loi, l'Acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de livraison des Produits pour exercer son droit de rétractation auprès du Commerçant et annuler sa commande, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité, à une fin d’échange ou de remboursement.

Le remboursement interviendra au plus tard sous 14 jours à réception du bien ou 14 jours à compter du jour de la notification de rétractation (si commande non expédiée) et sera effectué par le moyen de paiement utilisé par l’Acheteur lors de la transaction initiale. Il inclura le remboursement de toutes les sommes versées y compris les frais de livraison (si commande entière concernée). Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’accès au site www.kitimoon.com vous confère un droit d’usage privé et non exclusif de ce site. Le présent site et l’ensemble des éléments qui y sont édités incluant notamment les textes, photographies, illustrations, logos, vidéos, marques, … sont la propriété de KITIMOON au titre des législations sur les droits d’auteur et de la propriété intellectuelle (article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle). Sauf autorisation expresse du Directeur de la publication, la modification, la reproduction, la représentation et le téléchargement de tout ou partie de ce site, sur quelque support que ce soit, pour un usage autre que privé, sont interdits.

GARANTIE

Les descriptions et photographies des Produits figurant sur le Site sont communiquées le plus précisément possible.

Il appartient à l'Acheteur d’examiner avec attention les Produits lors de leur livraison et de vérifier leur conformité. 

• Modalités

Toutes ces réclamations doivent s'effectuer dans les délais légaux et faire l'objet d’un email au Commerçant à l’adresse suivante : contact@kitimoon.com.