Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont valables à compter du 18/01/2023 et sont visibles à tout moment sur le site www.kitimoon.com.
Les Conditions Générales de Vente ont pour but de définir les modalités de vente entre la société KITIMOON SAS, au capital de 200 euros, dont le siège social est situé au 124 rue des Merisiers, Mouroux, immatriculée au RCS Meaux sous le SIREN 840 595 573 et tout Acheteur par l'intermédiaire du site internet www.kitimoon.com
Toute commande effectuée sur le site www.kitimoon.com implique que l’Acheteur a pris connaissance et ait accepté les présentes Conditions Générales de Vente, sans réserve.
DÉFINITIONS
« Acheteur » désigne toute personne physique majeure ou toute personne morale procédant à l'achat des Produits du Commerçant via le Site.
« Commerçant » désigne la société KITIMOON.
« Parties » désigne l'Acheteur et le Commerçant.
« Site » désigne le site web www.kitimoon.com.
« Produits » désigne l'ensemble des biens fournis par le Commerçant à l'Acheteur. A noter qu'un bien portant la désignation « Fille » implique l'envoi d'un bien de couleur ROSE à l'Acheteur. Un bien portant la désignation « Garçon » implique l'envoi d'un bien de couleur BLEU à l'Acheteur.
ENGAGEMENT DES PARTIES
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Engagement du Commerçant
Le Commerçant s'engage, sauf en cas de force majeure, à faire livrer les biens commandés par l'Acheteur, à l'adresse de livraison indiquée par l'Acheteur au moment de la validation de sa commande, dans la limite des stocks disponibles.
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Engagement de l'Acheteur
L'Acheteur s'engage à indiquer de façon précise l'adresse à laquelle la livraison devra être réalisée.
HORAIRES D'OUVERTURE • VALIDITÉ DE LA COMMANDE/PAIEMENT • MODIFICATION • EXPÉDITION
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Horaires d'ouverture
Le Commerçant traite les commandes et les messages électroniques du Lundi au Samedi de 9h à 19h.
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Validité de la commande/Paiement
La validation de la commande par l'Acheteur implique l’obligation de payer le prix indiqué. Une fois la commande validée, la préparation de celle-ci démarre.
Le Commerçant se réserve le droit de ne pas confirmer la commande d’un Acheteur pour quelque raison que ce soit.
La validité de la commande implique l’acceptation préalable, expresse entière et sans réserve par l'Acheteur des présentes Conditions Générales de Vente. La confirmation de la commande vaut signature et acceptation des opérations effectuées.
L’Acheteur s'interdit d'effectuer des achats en vue de les revendre dans le cadre d'une activité commerciale.
La vente en ligne des Produits présentés sur le Site est réservée aux Acheteurs justifiant obligatoirement d'une adresse de livraison en France métropolitaine (Corse incluse) et les endroits suivants : DOM-TOM, Monaco, Belgique.
L’Acheteur peut indiquer une adresse de livraison différente de celle de la facturation.
L'Acheteur doit vérifier l’ensemble des renseignements transmis avant de procéder au paiement.
Le règlement de la commande s’effectue par l’un des moyens suivants :
- Carte Bancaire : Les paiements par Carte Bancaire sont réalisés par le biais du système sécurisé Shopify Payments qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer). Aucun tiers ne peut prendre connaissance des informations transmises car celles-ci sont cryptées.
- PayPal : pour bénéficier de ce mode de paiement, il est impératif de posséder un compte PayPal. Pour en savoir plus sur ce mode de paiement, il est essentiel de se reporter aux conditions générales d'utilisation de Paypal.
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Modification
L'Acheteur dispose de la faculté de corriger des erreurs de saisie jusqu'au moment de l’expédition de la commande (adresse de livraison, ajout ou suppression de produit données saisies pour les produits personnalisés, etc.). Après l'expédition de la commande, le Commerçant ne peut plus modifier les données.
Particularités pour les modifications de produits personnalisés :
- VERSION IMPRIMÉE : Une fois les produits imprimés, les modifications ne sont plus possibles. Ainsi, l'Acheteur doit vérifier l'orthographe des données personnalisées avant le paiement de la commande. S'il pense avoir fait une erreur après le paiement, il doit contacter le Commerçant dans les plus brefs délais. Pour les affiches de bienvenue et l'arbre à empreintes, la mention de la date n'est pas obligatoire. Ainsi, si l'Acheteur n'est pas sûr de celle-ci, il est conseillé de ne pas l'indiquer.
- VERSION NUMÉRIQUE : L'Acheteur doit vérifier l'orthographe des données personnalisées avant le paiement de la commande. Si le produit n'a pas encore été envoyé par mail, l'Acheteur peut soumettre une demande de modification s'il pense avoir fait une erreur. Si l'Acheteur a déjà reçu le document par mail, il peut seulement soumettre une demande de modification mineure. Pour des raisons évidentes, le changement des données dans leur intégralité ne sera pas accepté.
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Expédition
Suite à la confirmation de commande, le Commerçant expédie les commandes du Lundi au Samedi dans un délai de 48h (délai entre la confirmation de commande et le dépôt auprès du transporteur).
Dans le cas où l'Acheteur a acheté un bien portant la mention • numérique •, le Commerçant envoie par message électronique le produit numérique sous 24h (hors dimanche).
PRIX
Les prix figurant sur le Site sont des prix en Euro hors taxe HT (TVA non applicable).
De ces prix sont exclus les frais de livraison.
Le Commerçant se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les Produits commandés sont facturés au prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
LIVRAISON
Les frais de livraison ont un coût fixe. Ils dépendent de la destination et du type d'envoi (colis ou format lettre). Ces frais peuvent être consultés ici.
Les biens sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.
Les transporteurs utilisés sont La Poste et Mondial Relay/Bpost (ces derniers sont utilisés exclusivement pour les colis envoyés à destination de la Belgique). Concernant La Poste, les produits sont expédiés par Colissimo ou Lettre Suivie selon la taille des produits commandés.
Les délais de livraison indiqués par La Poste et Mondial Relay/Bpost sont indicatifs.
Le Commerçant ne saurait être tenu pour responsable suite à un retard de livraison.
Cependant, conformément aux dispositions légales, si le Commerçant a manqué à son obligation de livrer les Produits dans le délai légal maximal de 30 jours, à compter de la date d'achat en ligne, le Commerçant procédera au remboursement.
RÉTRACTATION | ANNULATION
Conformément à la loi, l'Acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de livraison des Produits pour exercer son droit de rétractation auprès du Commerçant et annuler sa commande, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité, à une fin d’échange ou de remboursement.
Le décompte du délai de 14 jours commence le lendemain de la livraison des biens physiques. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Les Produits faisant l’objet du droit de rétractation doivent être retournés dans un délai de 14 jours à compter de la date d'envoi de la demande de rétractation, dans le même état que l'Acheteur les a reçu et également être dans le même état que l'Acheteur les a reçu et également être en possession des emballages d'origine contenant les différentes pièces (sachets, boîtes), ils doivent être retournés à l’adresse indiquée dans la procédure reçue par mail, accompagnés d'une facture / d'un mail de confirmation de commande / ou tout autre élément permettant de faire le lien avec l'Acheteur.
Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur.
Attention, les produits suivants sont personnalisés (non soumis au droit de rétractation), voir les modalités d'annulation ci-dessous.
- VERSION NUMÉRIQUE :
Invitation Gender Reveal, Affiche de Bienvenue Gender Reveal, Affiche de Pronostics Fille ou Garçon, Jeu Pronostic naissance, Arbre à empreintes, Affiche de Bienvenue Mariage.
Rétractation possible si produit non envoyé par mail par le Commerçant.
Le Commerçant dispose d'une preuve de distribution du courriel pour chaque message électronique envoyé.
- VERSION IMPRIMÉE :
Affiche de Bienvenue Gender Reveal, Affiche de Pronostics Fille ou Garçon, Affiche de Bienvenue Mariage, Arbre à empreintes.
Rétractation possible avant l'impression. L'Acheteur doit contacter le Commerçant dans les plus brefs délais pour s'informer du statut de l'impression. Si produit non imprimé, celui-ci est remboursé ainsi que les frais de livraison s'il s'agit du seul produit dans la commande (en effet les frais de livraison sont fixes quelque soit le nombre de Produits). Si produit imprimé, annulation non possible. Seuls les frais de livraison seront remboursés si seul produit commandé.
Dans les autres cas, les Produits non personnalisés peuvent être annulés avant leur expédition.
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Modalités
Afin de faire usage de son droit de rétraction, l'Acheteur doit prendre attache avec le Commerçant par e-mail à l'adresse suivante : contact@kitimoon.com.
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Remboursement
Le remboursement interviendra au plus tard sous 14 jours à réception du bien ou 14 jours à compter du jour de la notification de rétractation (si commande non expédiée) et sera effectué par le moyen de paiement utilisé par l’Acheteur lors de la transaction initiale. Il inclura le remboursement de toutes les sommes versées y compris les frais de livraison (si commande entière concernée). Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’accès au site www.kitimoon.com vous confère un droit d’usage privé et non exclusif de ce site. Le présent site et l’ensemble des éléments qui y sont édités incluant notamment les textes, photographies, illustrations, logos, vidéos, marques, … sont la propriété de KITIMOON au titre des législations sur les droits d’auteur et de la propriété intellectuelle (article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle). Sauf autorisation expresse du Directeur de la publication, la modification, la reproduction, la représentation et le téléchargement de tout ou partie de ce site, sur quelque support que ce soit, pour un usage autre que privé, sont interdits.
GARANTIE
Les descriptions et photographies des Produits figurant sur le Site sont communiquées le plus précisément possible.
Il appartient à l'Acheteur d’examiner avec attention les Produits lors de leur livraison et de vérifier leur conformité.
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Modalités
Toutes ces réclamations doivent s'effectuer dans les délais légaux et faire l'objet d’un e-mail au Commerçant à l’adresse suivante : contact@kitimoon.com.
PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL
Voir lien ci-après : https://kitimoon.com/pages/politique-de-confidentialite
LANGUE DU CONTRAT, DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et soumises au droit français.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.